Ce message du Ministère de l’Environnement est paru dans La Gazette des Communes le 19 septembre 2016. En complément, des reportages s’appuyant sur des exemples concrets seront publiés dans ce même hebdomadaire les 26 septembre et 3 octobre 2016.
Sur ce même sujet, voici un bel outil pratique mis au point par la DRIAAF Ile-de-France pour les jardiniers professionnels :
On trouve sur son site, dans la rubrique Santé et protection des végétaux, les bulletins de santé du végétal (BSV). Le dernier paru pour les zones non agricoles est celui du 16 septembre 2016. On y décrit les dégâts et les tendances régionales du moment pour de nombreux ravageurs et maladies fréquents dans les jardins et espaces verts : chenilles processionnaires du pin, pyrale du buis, mineuse du marronnier …
Jardiniers des collectivités, à compter du 1er janvier 2017, vous ne pourrez plus utiliser de produits phytosanitaires. Le détail des dispositions de la loi Labbé mérite cependant une lecture attentive, pour bien en comprendre le périmètre et les subtilités.
Qui est concerné ?
La loi vise l’Etat, les collectivités locales et leurs groupements ainsi que les établissements publics, qu’elles interviennent par les moyens de leurs régies ou par d’autres moyens, comme les services de prestataires.
Quels espaces sont concernés par cette interdiction ?
Les espaces verts, les promenades, les forêts, et les voiries sont visés par la loi.
Rappelons que restent applicables les interdictions et restrictions définies par des textes antérieurs, dans les espaces suivants :
– les plans d’eau, fossés, étangs, mares, collecteurs d’eaux pluviales, cours d’eau et leurs abords (arrêté du 12 septembre 2006),
– les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des établissements scolaires, des crèches, des haltes garderies et des centres de loisirs ainsi que les aires de jeux et les établissements de santé (arrêté du 27 juin 2011).
Quelles sont les exceptions prévues par la loi ?
Les produits de biocontrôle, ceux qualifiés à faible risque ainsi que ceux qui sont utilisables en agriculture biologique (UAB) pourront continuer à être utilisés.
Les traitements obligatoires dans le cadre de la lutte contre les organismes réglementés échappent également à ces mesures d’interdiction.
En ce qui concerne les voiries, la loi de transition énergétique dans son article 68 a introduit une exception pour les zones étroites ou difficiles d’accès, ainsi formulée : Par exception, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière.
Que sont donc les « produits à faible risque » ?
Les produits à faible risque sont soit des substances de base, soit des biostimulants.
Les substances de base et leurs conditions d’usage sont présentées dans le site de l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique (ITAB). En voici deux exemples qui peuvent être utiles aux jardiniers des collectivités :
La décoction de prêle réalisée selon une recette précise est une substance de base fongicide utilisable sur certaines cultures, dont la vigne.
Le vinaigre de qualité alimentaire est reconnu comme substance de base et peut être utilisé pour désinfecter les outils de taille des arbres et arbustes.
Les biostimulants sont définis par le décret du 27 avril 2016 et une liste a été établie. Ainsi les macérations ou décoctions de plantes telles que l’ail, l’ortie, la sauge, le gingembre, les queues de cerises… sont reconnues comme des biostimulants, sans effets nocifs sur la santé des hommes et des animaux ni sur l’environnement. Et sans effets scientifiquement établis sur les plantes…
Etonnamment, cette liste contient une faute, répétée 3 fois : le févier est appelé « Gleditschia » au lieu de Gleditsia. Je vais me plaindre auprès du Monsieur pesticide du Ministère de l’Ecologie (qui n’y est pour rien).
Comment reconnaître les produits utilisables en agriculture biologique ?
On dispose, en attendant la liste officielle, d’une liste des produits de biocontrôle parue le 31 mars 2016. Mais sur 200 produits répertoriés, seulement une trentaine seraient utilisables en zones non agricoles. Lesquels ? Pour le savoir, il faut interroger pour chaque produit le site e-phy anses et vérifier que ses usages autorisés correspondent bien au besoin identifé sur espace vert.
Pour le fun, je précise que cette liste récente n’est déjà plus à jour car elle indique plusieurs produits qui ont été retirés depuis et ne sont donc plus utilisables… Mais c’est mieux que ne pas avoir de liste.
Vous cherchez un renseignement fiable et actualisé sur un produit de traitement, ses usages autorisés, ses précautions d’emploi, les risques qu’il présente pour les abeilles ou les milieux aquatiques ?… Il vous faut mettre d’urgence dans vos favoris l’adresse internet de la nouvelle référence nationale officielle : ephy.anses
Longtemps tenue par le ministère de l’Agriculture, cette base de données phytosanitaires est maintenant administrée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). On y trouve tous les produits phytopharmaceutiques (PPP dans le site) autorisés et retirés, les adjuvants, mais aussi les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC dans le site).
Mais n’y cherchez pas le vinaigre ou la tisane de prêle, car ce ne sont pas des produits phytopharmaceutiques (dits aussi phytosanitaires), mais des substances de base (dossier de Plante&Cité).
A l’occasion de la Semaine pour les alternatives aux pesticides du 20 au 30 mars 2016, Natureparif va mettre à jour la carte établie à partir des déclarations des collectivités franciliennes sur les usages qu’elles font des produits phytosanitaires pour l’entretien de leur patrimoine.
Ces informations mises à jour seront valorisées dans la presse !
Si vous êtes gestionnaires d’espaces verts, voiries, cimetières et terrains de sports en collectivité, ne manquez pas l’occasion de déclarer vos pratiques vertueuses ou de mettre à jour votre déclaration grâce au questionnaire de Natureparif.
Ce texte à la portée très large modifie les dispositions de la loi Labbé sur l’interdiction de l’usage des pesticides (sauf ceux de biocontrôle, de lutte obligatoire ou d’usage autorisé en agriculture biologique). Voici la nouvelle donne :
Pour les espaces publics, l’interdiction d’utilisation des pesticides est élargie aux voiries, mais avec de notables exceptions, à la formulation un tantinet alambiquée : » l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-plein centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière.â€
Les dispositions applicables aux personnes publiques le sont au 1er janvier 2017, au lieu du 1er janvier 2020. En attendant, n’oubliez pas d’être en règle !
Pour les jardiniers amateurs, l’interdiction d’usage des pesticides est avancée au 1er janvier 2019. Ce sera vite là ! Il est urgent de découvrir tous les bons conseils de Jardiner Autrement.
Amateurs de pique-niques, cette loi va aussi changer vos habitudes. A compter du 1er janvier 2020, vous ne trouverez plus en magasin de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique.
Ce texte annonce aussi la fin des sacs de caisse en plastique pour le 1er janvier 2016, et des sacs en plastiques non compostables pour l’emballage des marchandises au 1er janvier 2017.
Des chercheurs du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’ODBU (Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine) de Seine-Saint-Denis démontrent pour la première fois les effets de l’emploi des produits phytosanitaires sur la biodiversité par les jardiniers amateurs en France.
Cette étude illustre la grande complexité des effets directs et indirects de ces produits sur les populations de papillons et les bourdons. Comme on s’y attendait, l’usage de produits insecticides au jardin est clairement défavorable à ces pollinisateurs. L’emploi de désherbants aurait un effet négatif indirect, en raison de la raréfaction des plantes utiles à ces insectes. Quant aux fongicides et aux anti-limaces, en favorisant le développement et la floraison des plantes cultivées, ils auraient un effet indirect plutôt positif. Cela ne veut pas dire que ces produits sont favorables à la biodiversité ! La faune du sol, les vers de terre en particulier, et les prédateurs des mollusques (hérissons, grives…) peuvent être fortement impactés par ces traitements.
Ce message du Ministère de l’Environnement est paru dans La Gazette des Communes le 19 septembre 2016. En complément, des reportages s’appuyant sur des exemples concrets seront publiés dans ce même hebdomadaire les 26 septembre et 3 octobre 2016.
