Pesticides au jardin : du nouveau

Le « projet de loi relatif à  la transition énergétique pour la croissance verte » a été adopté le 22 juillet 2015 par l’Assemblée nationale.

Ce texte à  la portée très large modifie les dispositions de la loi Labbé sur l’interdiction de l’usage des pesticides (sauf ceux de biocontrôle, de lutte obligatoire ou d’usage autorisé en agriculture biologique). Voici la nouvelle donne :

Pour les espaces publics, l’interdiction d’utilisation des pesticides est élargie aux voiries, mais avec de notables exceptions, à  la formulation un tantinet alambiquée :  » l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-plein centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière.”

Les dispositions applicables aux personnes publiques le sont au 1er janvier 2017, au lieu du 1er janvier 2020. En attendant, n’oubliez pas d’être en règle !

Pour les jardiniers amateurs, l’interdiction d’usage des pesticides est avancée au 1er janvier 2019. Ce sera vite là  ! Il est urgent de découvrir tous les bons conseils de Jardiner Autrement.

Amateurs de pique-niques, cette loi va aussi changer vos habitudes. A compter du 1er janvier 2020, vous ne trouverez plus en magasin de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique.

Ce texte annonce aussi la fin des sacs de caisse en plastique pour le 1er janvier 2016, et des sacs en plastiques non compostables pour l’emballage des marchandises au 1er janvier 2017.

Source : les articles 68, 73 et 75 du texte (édition provisoire) adopté le 22 juillet 2015