Les phytos, on arrête !

Jardiniers des collectivités, à  compter du 1er janvier 2017, vous ne pourrez plus utiliser de produits phytosanitaires. Le détail des dispositions de la loi Labbé mérite cependant une lecture attentive, pour bien en comprendre le périmètre et les subtilités.

Qui est concerné ?

La loi vise l’Etat, les collectivités locales et leurs groupements ainsi que les établissements publics, qu’elles interviennent par les moyens de leurs régies ou par d’autres moyens, comme les services de prestataires.

Quels espaces sont concernés par cette interdiction ?

Les espaces verts, les promenades, les forêts, et les voiries sont visés par la loi.

Rappelons que restent applicables les interdictions et restrictions définies par des textes antérieurs, dans les espaces suivants :

– les plans d’eau, fossés, étangs, mares, collecteurs d’eaux pluviales, cours d’eau et leurs abords (arrêté du 12 septembre 2006),

– les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des établissements scolaires, des crèches, des haltes garderies et des centres de loisirs ainsi que les aires de jeux et les établissements de santé (arrêté du 27 juin 2011).

Quelles sont les exceptions prévues par la loi ?

Les produits de biocontrôle, ceux qualifiés à  faible risque ainsi que ceux qui sont utilisables en agriculture biologique (UAB) pourront continuer à  être utilisés.

Les traitements obligatoires dans le cadre de la lutte contre les organismes réglementés échappent également à  ces mesures d’interdiction.

En ce qui concerne les voiries, la loi de transition énergétique dans son article 68 a introduit une exception pour les zones étroites ou difficiles d’accès, ainsi formulée : Par exception, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière.

Que sont donc les « produits à  faible risque » ?

Les produits à  faible risque sont soit des substances de base, soit des biostimulants.

Les substances de base et leurs conditions d’usage sont présentées dans le site de l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique (ITAB). En voici deux exemples qui peuvent être utiles aux jardiniers des collectivités :

• La décoction de prêle réalisée selon une recette précise est une substance de base fongicide utilisable sur certaines cultures, dont la vigne.
• Le vinaigre de qualité alimentaire est reconnu comme substance de base et peut être utilisé pour désinfecter les outils de taille des arbres et arbustes.

Les biostimulants sont définis par le décret du 27 avril 2016 et une liste a été établie. Ainsi les macérations ou décoctions de plantes telles que l’ail, l’ortie, la sauge, le gingembre, les queues de cerises… sont reconnues comme des biostimulants, sans effets nocifs sur la santé des hommes et des animaux ni sur l’environnement. Et sans effets scientifiquement établis sur les plantes…

Etonnamment, cette liste contient une faute, répétée 3 fois : le févier est appelé « Gleditschia » au lieu de Gleditsia. Je vais me plaindre auprès du Monsieur pesticide du Ministère de l’Ecologie (qui n’y est pour rien).

Comment reconnaître les produits utilisables en agriculture biologique ?

Le guide des produits de protection des cultures utilisables en France en agriculture biologique est régulièrement mis à  jour et publié sur le site de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Les produits qui concernent les jardiniers professionnels sont ceux rattachés aux usages « cultures ornementales ».

Et pour les produits de biocontrôle ?

On dispose, en attendant la liste officielle, d’une liste des produits de biocontrôle parue le 31 mars 2016. Mais sur 200 produits répertoriés, seulement une trentaine seraient utilisables en zones non agricoles. Lesquels ? Pour le savoir, il faut interroger pour chaque produit le site e-phy anses et vérifier que ses usages autorisés correspondent bien au besoin identifé sur espace vert.

Pour le fun, je précise que cette liste récente n’est déjà  plus à  jour car elle indique plusieurs produits qui ont été retirés depuis et ne sont donc plus utilisables… Mais c’est mieux que ne pas avoir de liste.

Pour les curieux : Notre petit lexique des pesticides