2015, 2016, 2018, 2020, 2022, 2025 ? Les informations se bousculent, comment s’y retrouver ?
Faisons le point.
2015 :
Les collectivités qui le souhaitent pourront candidater à partir de fin février 2015 au label « Terre saine – communes sans pesticides ». Ce label du ministère de l’Ecologie vise à encourager les collectivités à aller rapidement au-delà des prescriptions de la loi Labbé. La condition du label : n’utiliser aucun produit phytosanitaire relevant d’une autorisation de mise sur le marché. Notons au passage que les produits à base de Bacillus thurengiensis et les phéromones de synthèse pour le piégeage sexuel sont des produits phytosanitaires. Les collectivités dans ce label s’engagent donc à s’en passer. Il est curieux de constater que le même ministère encourage par ailleurs le recours aux solutions de biocontrôle dont font pourtant partie ces produits.
Le nouveau plan Ecophyto qui devrait être adopté et mis en application au second semestre 2015 prévoit l’interdiction de vente en libre-service aux particuliers des produits phytosanitaires qui seront interdits en 2022 au titre de la loi Labbé (voir plus loin). Il n’est pas interdit de penser que ce plan pourrait aussi s’accompagner d’un durcissement des dispositions de la loi Labbé… C’est du moins ce que suggérait le rapport Potier, établi pour préparer le nouveau plan Ecophyto.
2016 :
Il a été question d’avancer l’échéance 2020 de la loi Labbé (voir plus loin) au 1er mai 2016, puis maintenant au 31 décembre 2016. Cela devrait être voté dans la prochaine loi de transition énergétique actuellement en discussion.
2018 :
2018, c’était l’échéance de l’objectif de « réduction de 50% des pesticides, si possible », du plan Ecophyto établi en 2008. Nos parlementaires vont nous sortir d’ici l’été un nouveau plan Ecophyto avec de nouveaux objectifs. Exit donc 2018. On parle d’un nouveau calendrier de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires en deux temps : 25 % en 2020 / 50 % en 2025.
2020 :
La loi Labbé a fixé l’interdiction d’emploi de produits phytosanitaires au 1er janvier 2020 pour les personnes publiques. Mais dans les conditions de la loi, on est très loin du zéro phyto. En effet, les espaces concernés sont uniquement les espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public (et donc pas les trottoirs, ni les cimetières, ni les terrains de sport). Sont exclus de l’interdiction les produits utilisés en agriculture biologique, les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et les traitements dans le cadre de la lutte obligatoire.
2022 :
C’est le volet jardinage amateur de la loi Labbé. Pour les particuliers, avec les mêmes exceptions, l’échéance est fixée au 1er janvier 2022.
2025 :
Ce serait la nouvelle échéance pour l’objectif de réduction de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires dans le futur nouveau plan Ecophyto.
En fait, zéro phyto en ville, ça devrait être fait depuis 2011. La réglementation interdit en effet depuis cette date l’usage de pesticides a proximité d’un grand nombre d’équipement publics, et lorsque l’usage est autorisé il doit être affiché et balisé 24 h à l’avance et la zone traitée doit être interdite d’accès pendant 6 à 48h après épandage. Vous avez vu ça sur vos trottoirs, vous ?
http://www.natureparif.fr/348-agir/plateforme-thematique/espaces-verts/l-operation-zero-pesticide/710-reglementation